Nouvelles Ondes SiriusXM est présenté par SiriusXM Canada. SiriusXM Canada est le nom commercial de SiriusXM Canada inc. Toute référence à SiriusXM Canada, « nous », « notre », « nos » ou « siriusxm.ca » dans le présent Règlement officiel du concours (le « Règlement ») fait référence à SiriusXM Canada inc.
Le concours Nouvelles Ondes (le « Concours ») est organisé conformément au présent Règlement, sous réserve des lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Règlement peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales, le cas échéant. Tout problème et toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement officiel ou les droits et obligations entre les participants et SiriusXM Canada seront régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec, y compris les dispositions procédurales, sans égards aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois d’un autre ressort territorial.
Le présent Règlement incorpore par renvoi les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de notre site Web qui s’appliquent à tous ses utilisateurs et à toutes personnes y accédant. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation sans préavis. Vous pouvez consulter nos Conditions d’utilisation actuelles et prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.
Remarque : Nous pouvons modifier périodiquement le Règlement, à notre discrétion. Il est recommandé de consulter cette page de temps à autre.
Sous réserve des conditions ci-dessous, le Concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge de la majorité au moment de leur participation. Les personnes et les groupes peuvent participer au concours. Les Participants prennent part au Concours sous réserve de satisfaire aux critères d’admissibilité, y compris la vérification de l’âge et de l’identité, sur demande, en fournissant une copie lisible d’une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement. Le fait de ne pas fournir les documents demandés peut entraîner la disqualification du Participant, à l’entière discrétion de SiriusXM Canada.
En prenant part à ce Concours, chaque Participant accepte d’être lié par ce Règlement et par les décisions de SiriusXM Canada, lesquelles sont définitives pour toutes les questions relatives à ce Concours, et accepte de se conformer à ce Règlement. SiriusXM Canada se réserve le droit de disqualifier tout Participant pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, un comportement inapproprié ou perturbateur, tel que déterminé à la seule et entière discrétion de SiriusXM Canada. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT. Les employés, agents ou représentants de SiriusXM Canada et les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés ne sont pas admissibles. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre la décision finale en ce qui concerne toute question relative au Concours.
Dans le cadre du Concours, SiriusXM Canada accepte des participations en français dans tous les genres musicaux.
Les Participants peuvent être des groupes composés de plusieurs membres ou des artistes solos.
Un groupe ne peut compter plus de cinq (5) membres. Des membres suppléants ou supplémentaires peuvent être autorisés avec la permission spéciale de SiriusXM Canada. Toutefois, il n’est pas permis d’ajouter d’autres membres au groupe après la soumission de la vidéo et de la demande. Les Participants doivent préciser le nombre de membres composant le groupe au moment de leur participation.
Les artistes solos sont responsables de constituer leur propre groupe, le cas échéant. Un maximum de cinq (5) membres par groupe est autorisé, incluant l’artiste solo. Des membres suppléants ou supplémentaires peuvent être autorisés avec la permission spéciale de SiriusXM Canada. Toutefois, il n’est pas permis d’ajouter d’autres membres au groupe après la soumission de la vidéo et de la demande. Les Participants doivent préciser le nombre de membres composant le groupe au moment de leur participation. Les artistes solos peuvent faire appel à différents membres de leur groupe tout au long du concours, mais doivent maintenir le même nombre de membres lors de chacune de leurs prestations.
Tous les artistes doivent être des citoyens canadiens. SiriusXM Canada se réserve le droit de demander une preuve de citoyenneté, et le fait de ne pas fournir cette preuve avant la date limite peut entraîner la disqualification. Le groupe est considéré par SiriusXM Canada, à sa seule discrétion, comme étant canadien sur la base des critères suivants :
le(s) membre(s) canadien(s) percevant la majorité des redevances, des bénéfices de tournée et des autres revenus générés par le groupe; et
le(s) membre(s) canadien(s) constituant la force créatrice du groupe ou le(s) principal(aux) auteur(s) des chansons du groupe.
Les artistes admissibles doivent produire de la musique en français.
Les artistes admissibles doivent détenir un passeport valide et pouvoir se déplacer à l’étranger, y compris en Europe.
Les artistes admissibles ne doivent pas avoir été nommés pour un prix à l’ADISQ, à l’exception de la catégorie Révélation de l’année.
Les artistes admissibles ne doivent pas avoir été nommés pour un prix Juno.
Les artistes admissibles doivent détenir et utiliser activement des comptes sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et YouTube.
Les artistes admissibles doivent être disponibles et présents aux lieux désignés à l’une des dates ci-dessous pour participer à la session d’enregistrement en studio à laquelle ils se sont inscrits :
Session en studio : Montréal, Québec – les 9 et 10 juin 2026
Au total, trois (3) finalistes seront sélectionnés pour participer à une session d’enregistrement en studio (« Session d’enregistrement »). SiriusXM Canada déterminera, à sa seule discrétion, les trois finalistes sélectionnés pour une Session d’enregistrement. Les prestations seront évaluées selon plusieurs critères, y compris, sans s’y limiter, l’originalité du contenu, la présence sur scène, la qualité de la voix, le talent instrumental et l’impression générale. Seules les personnes sélectionnées pour participer à une Session d’enregistrement recevront une confirmation. Avant la Session d’enregistrement, chaque finaliste doit envoyer un fichier MP3 ou un lien vers la chanson qu’il enregistrera pendant la Session d’enregistrement. Toute personne qui participe au Concours (un « Participant ») accepte d’être liée par le présent Règlement officiel ainsi que par les Conditions générales et la Politique de confidentialité de notre site Web.
Aucun achat requis.
À compter du 14 avril 2026, à 10 h (HE) et jusqu’à la Fin de la période de participation, le 28 avril 2026, à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »), les participants peuvent participer selon la procédure décrite ci-dessous (une « Participation »). Les Participations incomplètes ne seront pas acceptées. Aucune responsabilité ne saurait être imputée pour les renseignements incorrects ou inexacts contenus dans le matériel de prestation fourni dans le cadre de la Participation à ce Concours ou utilisé durant celui-ci, ni pour toute erreur technique ou humaine survenant lors du traitement des participations. SiriusXM Canada n’est pas responsable des formulaires de participation perdus, retardés, mutilés, illisibles ou acheminés de manière incorrecte. SiriusXM Canada décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques dans le formulaire de Participation ou le Règlement, ainsi que pour la sélection ou l’annonce des Finalistes ou du Gagnant. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier, de retarder ou de suspendre le concours en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des difficultés techniques ou créatives. Les Participations qui ont été falsifiées ou modifiées seront considérées comme nulles et non avenues.
Pour être admissibles au Concours, les Participants doivent accepter de participer à une Session d’enregistrement pour interpréter du contenu original dans un studio situé à Montréal, au Québec. Tous les Finalistes sélectionnés pour se produire lors d’une Session d’enregistrement recevront une Bourse de voyage versée au groupe ou au participant désigné, au besoin. La Bourse de voyage sera déterminée selon le nombre de membres du groupe présents physiquement lors de la Sessin, lequel ne pourra excéder le nombre déclaré lors de l’inscription. Si le groupe ou le participant ne se présente pas à la Session d’enregistrement, la Bourse de voyage devra être entièrement restituée à SiriusXM Canada. Chaque Session d’enregistrement comprendra au maximum une (1) chanson originale et ne pourra excéder six (6) heures, incluant le chargement et le déchargement de l’équipement, la mise en place et la prestation. Chaque Finaliste ne peut participer qu’à une (1) seule Session d’enregistrement. SiriusXM Canada fournira l’accès à l’équipement pendant la Session d’enregistrement, à sa seule discrétion. Les Sessions d’enregistrement se dérouleront en présence des représentants de SiriusXM Canada. SiriusXM Canada fournira à chaque Finaliste (ou aux membres du groupe de chaque Finaliste) un clip vidéo et un enregistrement audio professionnels de sa Séance d’enregistrement, lesquels seront disponibles après la fin du Concours.
Le Concours se déroulera comme suit :
Les Participants peuvent s’inscrire de la manière décrite ci-dessous;
Trois (3) Participants seront sélectionnés à titre de Finalistes (chacun étant un « Finaliste ») pour participer à la Session d’enregistrement indiquée dans leur inscription et pour que la vidéo de leur Session d’enregistrement soit mise en ligne afin de permettre un vote public à l’échelle du Canada, conformément au présent Règlement;
Trois (3) Finalistes seront choisis par un jury composé de représentants de l’industrie musicale, avec la prise en compte du vote du public, et participeront au Festival d’été de Québec à Québec, assisteront à des séances de mentorat Nouvelles Ondes SiriusXM et se produiront lors de la Finale qui se tiendra lors du FME en Abitibi-Témiscamingue à Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue, tel qu’indiqué dans le présent Règlement; et
Un (1) Finaliste sera sélectionné comme Gagnant du grand prix, comme indiqué dans le présent Règlement.
Vous pouvez vous inscrire pendant la Période du concours :
(a) En ligne, en visitant le site www.siriusxm.ca/nouvellesondes et en remplissant le formulaire de participation dans son intégralité, incluant un lien vers une vidéo de votre prestation ou de celle de votre groupe (le « Lien de la prestation »). Le Lien de la prestation doit pouvoir être consulté dans un navigateur à jour et peut être fourni sous forme de vidéo Flash. Ce lien peut mener vers un vidéoclip ou une vidéo de prestation en direct. Seules les vidéos fournies à SiriusXM Canada par l’entremise du Lien de la prestation seront acceptées. Pour participer au Concours en ligne, vous devez accepter les témoins (cookies) ou toute autre technologie similaire (qu’elle soit connue actuellement ou qu’elle soit conçue ou découverte ultérieurement) pouvant être utilisées par SiriusXM Canada dans le but de suivre les participations au Concours. En prenant part à ce Concours, les Participants acceptent d’être liés par le Règlement, les Conditions générales et la Politique de confidentialité de notre site Web; ou
(b) En envoyant un CD, un DVD ou une carte mémoire USB par courrier postal au plus tard le 10 avril 2026, à 23 h 59 (HE) (le cachet de la poste faisant foi), contenant une vidéo de la prestation musicale de votre choix, la Séance d’enregistrement à laquelle vous vous inscrivez, votre nom légal complet, votre ville de résidence, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre âge et votre code postal, à l’adresse suivante :
SiriusXM Canada
a/s de Nouvelles Ondes SiriusXM
1000-351 King St. E.
Toronto (Ontario) M5A 0L6
Toutes les participations deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun retour.
À l’issue du Concours, les Finalistes qui participent à la Session d’enregistrement et s’y produisent recevront un enregistrement vidéo professionnel de leur prestation. Toutes les inscriptions et tout le matériel soumis, y compris les enregistrements téléchargés ou remis, deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun retour.
En participant au Concours, vous acceptez les conditions de licence suivantes (le « Contrat de licence ») :
En s’inscrivant au Concours, le Participant accorde à SiriusXM Canada une licence mondiale, illimitée et perpétuelle relativement à tous les droits énumérés aux présentes, applicable aux œuvres et au matériel soumis dans le cadre du Concours, ainsi qu’à l’utilisation de son nom, de son image, de ses déclarations et de tout autre matériel recueilli par SiriusXM Canada dans le cadre du Concours. Cette licence comprend notamment l’utilisation de ce matériel à des fins promotionnelles sur les médias sociaux, les émissions de radio, les plateformes Web et le matériel imprimé de SiriusXM et de ses sociétés affiliées autorisées.
SiriusXM Canada peut enregistrer et reproduire toute la Session d’enregistrement ainsi que les Prestations du festival et de la finale (les « Extraits de prestations »). SiriusXM Canada est autorisée par le Participant à enregistrer, reproduire, autoriser la reproduction, transmettre et présenter publiquement toutes les Séances d’enregistrement, les Prestations du festival et de la finale, ainsi que les Extraits de prestations, en tout ou en partie, un nombre illimité de fois, par quelque moyen que ce soit. SiriusXM Canada détient une licence à ces fins. SiriusXM Canada peut accorder une sous-licence à Sirius XM Radio Inc. (la « Licence de reproduction et de prestation ») ainsi qu’à ses sociétés affiliées autorisées relativement à toute licence accordée en vertu du présent Règlement.
SiriusXM Canada est par les présentes autorisée à utiliser, de quelque manière que ce soit, les Séances d’enregistrement, les Prestations du festival et de la finale, ainsi que les Extraits de prestations, en tout ou en partie, afin de promouvoir les services de SiriusXM Canada (la « Licence de promotion »), ainsi que dans tout autre contexte autorisé par SiriusXM Canada.
SiriusXM Canada est autorisée par le Participant à modifier, de la manière qu’elle juge nécessaire : (i) les Extraits de prestations dans le cadre de leur Reproduction; (ii) la Licence de prestation; et (iii) la Licence de promotion.
SiriusXM Canada est autorisée par le Participant et détient de celui-ci une licence lui permettant d’utiliser les Séances d’enregistrement, les Extraits de prestations, ainsi que le nom et l’image du Participant, dans le cadre de la Licence de reproduction et de prestation et de la Licence de promotion.
Le Participant déclare et garantit à SiriusXM Canada qu’il est l’auteur original de la prestation et de toutes les œuvres : (i) transmises par l’entremise du Lien de la prestation; et (ii) exécutées lors de la Séance d’enregistrement et de la Prestation de la finale. Le Participant déclare et garantit à SiriusXM Canada qu’il détient tous les droits sur la Séance d’enregistrement, la Prestation du festival et de la finale, la prestation transmise par l’entremise du Lien de la prestation et les Extraits de prestations, y compris tous les droits sur toutes les œuvres parlées, écrites ou musicales et autres œuvres contenues dans tout ce qui précède, dans la mesure nécessaire pour accorder les autorisations et les licences octroyées à SiriusXM Canada en vertu de l’Entente de licence et du Règlement contenus dans les présentes, sans le consentement d’un tiers, et que cet octroi n’enfreigne pas les conditions de toute autre entente à laquelle le Participant est associé, y compris toute entente entre le Participant et les sociétés d’enregistrement ou les sociétés de perception des droits d’auteur.
La présente Entente de licence et les droits qui y sont accordés peuvent être cédés ou faire l’objet d’une sous-licence par SiriusXM Canada, à sa seule discrétion.
Tous les enregistrements réalisés par SiriusXM Canada sont mis à la disposition des artistes en tout temps. SiriusXM Canada ne revendique aucun droit exclusif sur les enregistrements. Sous réserve des ententes conclues entre les artistes et les maisons de disques, les artistes sont libres d’utiliser les enregistrements de quelque manière que ce soit.
Si vous vous inscrivez au Concours par Internet, vous ne pouvez le faire de cette façon que si votre navigateur permet une connexion à un serveur sécurisé SSL répondant aux normes de l’industrie. SiriusXM Canada ne saurait être tenue responsable à l’égard de toute falsification, de tout vol, de tout défaut ou de toute erreur humaine, y compris la négligence extrême, la suppression, des problèmes techniques ou téléphoniques, des messages non livrables, des erreurs informatiques et des participations perdues, mal acheminées, tardives ou incomplètes, ni de toutes difficultés en ligne pouvant faire en sorte qu’un Concurrent soit considéré inadmissible à l’un ou l’autre des prix offerts. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité associées au site Web, veuillez cliquer. Par ailleurs, SiriusXM Canada se réserve le droit de modifier ou d’annuler le présent Concours sans préavis, et n’assume aucune responsabilité à l’égard d’erreurs de production ou d’impression, ni de défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, ni de connexions de réseau perdues ou non disponibles, ni de transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris la perte, le détournement ou la corruption de participations, les dommages causés par des virus ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un Concurrent à participer au Concours. SiriusXM Canada n’est pas responsable des participations incomplètes, perdues, mal acheminées ou détruites.
Les trois (3) Finalistes qui se produiront lors des Séances d’enregistrement seront choisis par un jury composé de représentants de SiriusXM Canada et de l’industrie musicale. Les prestations seront évaluées selon plusieurs critères, y compris, sans s’y limiter, l’originalité du contenu, la présence sur scène, la qualité de la voix, le talent instrumental et l’impression générale. Les Extraits de prestations de chacun des Finalistes seront ensuite mis en ligne sur siriusxm.ca/nouvellesondes et soumis au vote du public en ligne. À la Fin de la période de vote, le gagnant sera choisi parmi les trois (3) Finalistes par un jury composé de représentants de l’industrie musicale, avec la prise en compte du vote du public, et sera désigné comme le Gagnant du concours.
SiriusXM Canada décline toute responsabilité concernant toute altération, interférence ou fraude de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service distribué (DDoS), les piratages de serveurs ou de systèmes, ou les programmes automatisés de vote susceptibles d’influencer ou de fausser les résultats du Concours. SI UN PARTICIPANT EST JUGÉ AVOIR COMMIS OU SOLLICITÉ UNE MANIPULATION, UNE INTERFÉRENCE OU UNE FRAUDE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS, SIRIUSXM CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE i) DISQUALIFIER LE PARTICIPANT, ii) DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LA VALEUR TOTALE DE TOUS LES PRIX ET SOMMES VERSÉS AU PARTICIPANT, iii) DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES DÉPENSES ENGAGÉES POUR DIAGNOSTIQUER ET RÉPARER TOUT ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU RÉSEAU DE SIRIUSXM CANADA, OU iv) SI LE CONCOURS EST ANNULÉ, MODIFIÉ, TERMINÉ, RETARDÉ OU SUSPENDU EN RAISON DES ACTIONS DU PARTICIPANT, DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LE MONTANT TOTAL INVESTI PAR SIRIUSXM CANADA DANS LE CONCOURS.
Pour tout déplacement, SiriusXM Canada, ainsi que les commanditaires et les sociétés affiliées du Concours Nouvelles Ondes SiriusXM, subventionnera les frais de voyage de chaque Finaliste au cas par cas, à la seule discrétion de SiriusXM Canada (la « Bourse de voyage »). Les Finalistes doivent planifier eux-mêmes leurs déplacements.
SiriusXM Canada ne garantit pas que la bourse couvrira le coût total des déplacements, et les concurrents Finalistes sont responsables du paiement du solde. SiriusXM Canada ne peut être tenue responsable des problèmes liés à la prestation d’un Finaliste, à ses chances de gagner ou à sa qualification au Concours en raison d’un retard de transport, d’une annulation ou de tout autre empêchement.
Les trois (3) Finalistes recevront une Bourse de voyage pour se produire une (1) fois sur scène au Festival d’été de Québec, dans la ville de Québec, au Québec (la « Finale »). La bourse de voyage sera déterminée selon le nombre de membres du groupe présents physiquement au Festival, lequel ne pourra excéder le nombre déclaré lors de l’inscription. Tout Finaliste qui n’est pas présent lors de la Finale et ne s’y produit pas est tenu de rendre intégralement la Bourse de voyage à SiriusXM. Toute dépense excédant le montant de la bourse accordée aux Finalistes pour se présenter à la Finale demeure à leur charge exclusive.
Le gagnant du concours se produira à la MaMa Convention à Paris, en France, du 14 au 16 octobre 2026 (le « Festival »). La bourse de voyage sera déterminée selon le nombre de membres du groupe présents physiquement au Festival, lequel ne pourra excéder le nombre déclaré lors de l’inscription. Tout Gagnant qui n’est pas présent au Festival et ne s’y produit pas est tenu de rendre intégralement la Bourse de voyage à SiriusXM. Toute dépense excédant le montant de la Bourse de voyage accordée au Gagnant pour se présenter au Festival demeure à sa charge exclusive.
Exigences générales applicables aux musiciens et aux groupes
Les trois (3) Finalistes recevront une Bourse de voyage pour se produire à la Finale Nouvelles Ondes SiriusXM (la « Finale »), qui se tiendra au Festival de Musique Émergente, à Rouyn-Noranda, au Québec. La Bourse de voyage sera déterminée selon le nombre de membres du groupe présents physiquement à la Finale, lequel ne pourra excéder le nombre déclaré lors de l’inscription. Tout Finaliste qui n’est pas présent à la Finale et ne s’y produit pas est tenu de rendre intégralement la Bourse de voyage à SiriusXM. Toute dépense excédant le montant de la bourse accordée aux Finalistes pour se présenter à la Finale en direct à Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue, sera sous la seule responsabilité de chaque Finaliste. Chaque Finaliste devra se produire en direct lors de la Finale, devant un public et un jury composé de représentants de l’industrie musicale, en interprétant trois chansons (la « Prestation de la finale »). Tout trop-perçu antérieur pourra être déduit de bourses de voyage ultérieures.
Lors de la Finale, le Gagnant du Concours sera choisi en direct par un jury composé de représentants de l’industrie musicale, selon plusieurs critères, y compris, sans s’y limiter, l’originalité du contenu, la présence sur scène, la qualité de la voix, le talent instrumental et l’impression générale.
Un (1) Gagnant sera désigné comme le Gagnant du grand prix. Le Gagnant sera nommé gagnant de Nouvelles Ondes SiriusXM et recevra un prix en espèces de 25 000 $ CA, destiné au développement de contenu musical enregistré et à la présentation de prestations musicales. Deux (2) Finalistes recevront chacun un prix en espèces de 10 000 $ CA, destiné au développement de contenu musical enregistré et à la présentation de prestations musicales. De plus, le Gagnant se produira à la MaMA Convention à Paris, en France, du 14 au 16 octobre 2026. Le billet d’avion aller-retour, l’hébergement et les repas liés au voyage international seront fournis au Gagnant. Le Gagnant pourrait être tenu de signer des documents juridiques supplémentaires avant l’attribution du prix. Les Finalistes qui sont des groupes composés de plusieurs membres recevront un prix de 10 000 $ CA pour l’ensemble du groupe, et non pour chaque personne.
Les Prix ATTRIBUÉS doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, cédés ou remplacés.
En s’inscrivant et en participant à ce Concours, chaque Participant accepte de signer tout document supplémentaire qui pourrait lui être demandé, y compris des exonérations, s’il est choisi comme Gagnant du grand prix. Le non-respect de toute exigence liée à ce Concours entraînera une disqualification automatique. TOUTE INFRACTION AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU TOUT COMPORTEMENT DE LA PART DU GAGNANT SUSCEPTIBLE DE NUIRE À SA RÉPUTATION OU CELLE DE SIRIUSXM CANADA ENTRAÎNERA SA DISQUALIFICATION À TITRE DE GAGNANT DU GRAND PRIX. SIRIUSXM A TOUTE LATITUDE POUR DÉCIDER DE CE QUI CONSTITUE UN COMPORTEMENT RÉPRÉHENSIBLE. TOUT EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE LA PARTE DE SIRIUSXM EST DÉFINITIF ET ABSOLU. LA DISQUALIFICATION METTRA IMMÉDIATEMENT FIN À TOUS LES PRIVILÈGES ET ANNULERA TOUTE RÉCOMPENSE ASSOCIÉE AU GRAND PRIX.
SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon elle, altère ou a altéré le processus d’inscription ou le déroulement du Concours, agit en contravention au présent Règlement, OU agit de manière perturbatrice ou dans l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Veuillez consulter l’article 11 pour connaître la POLITIQUE DE CONDUITE.
En acceptant le présent Règlement, le Gagnant et les Finalistes conviennent que SiriusXM Canada et ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de prix, les sociétés mères, les filiales, les clubs membres, les sociétés affiliées, les représentants et les agents, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, gouverneurs, partenaires, employés, consultants, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs n’assument aucune responsabilité relativement à l’acceptation, à la réception ou à l’utilisation des prix attribués dans le cadre du présent Concours ou relativement à la préparation, à la participation ou au déplacement à toute activité liée au Concours, à moins d’indications contraires dans le présent Règlement.
SiriusXM Canada communiquera avec chaque Finaliste par téléphone ou par courriel pour l’informer de sa qualification pour passer à l’étape suivante du Concours.
SiriusXM Canada communiquera avec chaque Finaliste de la façon suivante :
Le Gagnant du grand prix sera informé lors de la Finale en direct qui aura lieu à Rouyn-Noranda, au Québec, après que tous les juges auront désigné le Gagnant. Le Gagnant, qu’il s’agisse d’un individu ou d’un groupe, recevra le Grand prix, y compris une somme forfaitaire de 25 000 $ CA. Les deux autres Finalistes recevront chacun un prix d’un montant forfaitaire de 10 000 $ CA. Les Finalistes qui sont des groupes recevront un prix de 10 000 $ CA par groupe, et non par membre.
Pour remporter un prix, le Gagnant du grand prix et les Finalistes peuvent être tenus de signer une Déclaration de conformité au Règlement et une Exonération de responsabilité (collectivement, les « Documents de déclaration et d’exonération »), dégageant SiriusXM Canada, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs des prix, les sociétés mères, les filiales, les clubs membres, les sociétés affiliées, les représentants et agents des entités susmentionnées, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, gouverneurs, partenaires, employés, consultants, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité liée à la participation au présent Concours ou aux prix, y compris toute responsabilité liée aux déplacements.
En ce qui concerne l’attribution de prix, la décision de SiriusXM Canada est définitive. En acceptant le prix, le Gagnant du grand prix accepte que son nom, sa photo ou son image soient utilisés par SiriusXM Canada sans préavis ni compensation à des fins publicitaires.
Dans l’éventualité où le Gagnant du grand prix ou un Finaliste ne pourrait utiliser une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté de SiriusXM Canada et des fournisseurs du prix, aucune compensation ou substitution ne seront fournies. Si le Gagnant du grand prix sélectionné ne fournit pas de preuve d’identité, refuse de signer et de retourner les Documents de déclaration et d’exonération, ou s’il s’avère qu’il a enfreint le Règlement du concours ou qu’il ne répond pas à toutes les conditions du Concours, il sera réputé avoir renoncé au prix en question et SiriusXM Canada aura le droit de choisir un nouveau Gagnant parmi les Participants admissibles, qui seront eux aussi susceptibles d’être disqualifiés de la même manière.
Lorsque la loi le permet, les Finalistes et le Gagnant accordent à SiriusXM Canada, ainsi qu’à toute personne agissant sous sa direction ou son contrôle (et acceptent de confirmer cet accord par écrit sur demande), le droit d’imprimer, de publier, de diffuser et d’utiliser, dans le monde entier et dans tous les médias connus actuellement ou conçus ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, sur le Web et en tout temps, leur Extrait de prestation, leur nom, leur portrait, leur image, leur vidéo, leur voix, leur ressemblance et leurs renseignements biographiques, à titre de nouvelles ou d’information ainsi qu’à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles, sans contrepartie additionnelle et sans notification, examen ni approbation.
Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales s’appliquent. Toute participation au Concours ne respectant pas les lois ou réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables sera considérée comme nulle et non avenue. Toutes les taxes applicables sont à la charge exclusive du Gagnant du Concours. En participant à ce Concours, le Participant reconnaît avoir lu ce Règlement et accepte de se conformer à ses conditions et aux décisions de SiriusXM Canada. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives et exécutoires pour toute question concernant ce Concours.
Pour les participations soumises en ligne, les Participants seront réputés être les titulaires autorisés du compte de l’adresse courriel indiquée sur leur Formulaire de participation au moment de la soumission au concours. Le « Titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel individuelles pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Tous les Formulaires de participation deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés aux Participants. Un Participant sélectionné pourrait devoir fournir à SiriusXM Canada la preuve qu’il est bel et bien le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
En prenant part au Concours, vous acceptez d’être lié par le présent Règlement. Les Participants qui ne se sont pas conformés au Règlement peuvent être disqualifiés. Les Participants acceptent également d’être liés par les décisions de SiriusXM Canada, qui seront définitives et exécutoires à tous égards. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu si elle juge que celui-ci a :
EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT PERSONNELLEMENT QUE SIRIUSXM CANADA ET LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES, RESPONSABILITÉS, COÛTS ET DÉPENSES (« PERTES ») LIÉS AU CONCOURS OU AUX PRIX ASSOCIÉS, OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE CEUX-CI. LES RENONCIATAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES PRIX ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE. SIRIUSXM CANADA ET LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES LIÉES À (i) DES INFORMATIONS INCORRECTES OU INEXACTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS SI ELLES SONT CAUSÉES PAR LES UTILISATEURS DU SITE WEB OU PAR L’ÉQUIPEMENT OU LA PROGRAMMATION ASSOCIÉS AU CONCOURS OU UTILISÉES DANS LE CADRE DE CELUI-CI, OU PAR TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR LORS DU TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS AU CONCOURS, (ii) DES PROBLÈMES OU DES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES DE TOUT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE OU DE TOUTE LIGNE DE COMMUNICATION, DES SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIGNE, DES SERVEURS OU DES FOURNISSEURS, DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES, DES LOGICIELS, DES DÉFAILLANCES DE TRANSMISSION DE DONNÉES OU DE COURRIER ÉLECTRONIQUE, OU DE TOUT PROBLÈME TECHNIQUE OU DE CONGESTION DU TRAFIC, (iii) TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE SUPPRESSION, TOUT DÉFAUT, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TOUTE TRANSMISSION, TOUT VOL TOUTE OU DESTRUCTION OU TOUT ACCÈS AUTORISÉ AUX PARTICIPATIONS OU À LA MODIFICATION DE CELLES-CI OU (iv) TOUT DOMMAGE CAUSÉ AUX PARTICIPANTS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À LEUR SYSTÈME INFORMATIQUE OU RÉSULTANT DE LEUR PARTICIPATION, DE LEUR INSCRIPTION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONCOURS.
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SiriusXM Canada se réserve le droit de mettre fin, de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou tout aspect de celui-ci, y compris les méthodes de sélection des Gagnants des prix), en tout ou en partie, en tout temps, sans préavis et pour toute raison, sans responsabilité et à sa seule discrétion. Si un prix de substitution est attribué, ce prix doit être accepté tel quel et ne peut être échangé contre de l’argent ni contre tout autre bien.
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